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Les maires en pole position
Les maires doivent utiliser leur pouvoir de police pour identifier clairement les chemins ruraux interdits à la circulation.
Par arrêté municipal, la mairie peut décider de restreindre la circulation des véhicules motorisés sur les chemins.
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© F. Pigot PAP
Un arrêté municipal peut réguler la circulation dans un espace sensible si elle compromet la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection des espèces animales ou végétales, des espaces naturels, des paysages ou des sites, ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques (en référence au code général des collectivités territoriales, article L2213-4).
La municipalité peut aussi déterminer des horaires de circulation et des niveaux sonores admissibles.
Sur le terrain, l’arrêté doit être matérialisé par une barrière et des panneaux B0 ou B7B. Pour les propriétaires privés, tout moyen de fermeture peut convenir : tronc, cailloux, chaîne, panneau non réglementaire...
Dans le Parc, un certain nombre de communes a déjà pris cet arrêté.
« En 2006, la commune a pris un arrêté municipal afin de préserver les zones les plus fragiles de la commune
» explique Jean-Christophe Gigault, adjoint au maire de Volvic (63). Trois policiers municipaux, à pied ou à cheval, patrouillent pour le faire respecter.
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne ne réglemente pas la circulation motorisée de loisir. En revanche, il contribue au suivi de ces pratiques en :
- surveillant certains sites patrimoniaux majeurs du territoire
- animant des actions de sensibilisation des visiteurs du territoire à le découvrir via des mobilités douces (randonnée pédestre, équestre…)
- participant activement aux réunions de concertation avec l’État pour coordonner et articuler l’action des institutionnels auprès des clubs, des maires et sur le terrain.
- formant les policiers municipaux
- sensibilisant et accompagnant les communes et leurs groupements à cet enjeu et pour établir des arrêtés finement adaptés aux besoins du terrain.
Dans le Parc des Volcans
Accompagner les démarches de réglementation de la circulation motorisée de loisirs
Les sports de pleine nature participent pleinement à l’attractivité du territoire. Parmi ces activités, les loisirs motorisés sont réglementés au plan national afin de préserver la biodiversité et les paysages. Pour maîtriser plus finement leurs conditions de circulation dans les sites naturels les plus fragiles du territoire, les maires adoptent des arrêtés municipaux, avec le concours technique du Syndicat mixte du Parc.
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