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Points de vigilance...

• Avant d’engager les dépenses (par exemple : signature d’un devis ou d’un bon de commande), il est indispensable de compléter une fiche projet leader et d’obtenir un récépissé de dépôt de dossier délivré par le Président du programme leader. Sinon, l’ensemble du projet sera réputé inéligible.
• Toutes les pièces justificatives du dossier (devis, factures, preuves d’acquittement, attributions de subvention) doivent être libellées au nom du porteur de projet.
• Pour obtenir une aide leader, il est nécessaire de mobiliser pour le même projet un ou plusieurs autres cofinancements publics.
• Toutes les dépenses sont retenues en HT (hors taxe) même si le porteur de projet ne récupère pas la TVA.
• Afin d’évaluer le coût du projet, il est nécessaire de fournir :
  > 1 seul devis : pour les dépenses de moins de 3 000€ HT
  > 2 devis : pour les dépenses comprises entre 3 000€ HT et 90 000€ HT
  > 3 devis : pour les dépenses de plus de 90 000€ HT
• Les structures publiques doivent se conformer au code des marchés publics.
• Les devis et les factures doivent contenir certaines mentions légales. L’équipe d’animation se tient à votre disposition pour vous informer sur cette question.
• Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de trois conditions :
  > être uniquement une « deuxième main »
  > pouvoir présenter la « vie » du matériel (facture initiale d’achat)
  > pouvoir justifier que le matériel n’a pas déjà fait l’objet de subvention.
• Il est obligatoire de communiquer sur le soutien financier de l’Union Européenne pour votre projet. Un kit de publicité vous sera remis.
• L’aide leader intervient en remboursement du projet réalisé, sur présentation des factures acquittées (présentation des relevés bancaires au nom du porteur de projet ou des mandats de paiement) et après le versement des autres cofinancements publics.
• Des contrôles sur la réalisation du projet (contrôles du dossier ou contrôle sur place) pourront être effectués jusqu’à 5 ans après le versement de l’aide leader.

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