le 22 octobre 2017

D’août 2016 à avril 2017, la Chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle approfondi de la gestion du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne sur la période 2010-2015. Cet examen a porté sur ses modalités de fonctionnement et principalement sur :
> sa gouvernance et ses relations avec les financeurs
> la fiabilité de ses comptes et sa situation financière
> ses interventions au regard de l’enquête nationale sur les politiques en faveur du tourisme diligentée par la Cour des Comptes.

Le 29 août dernier, la Chambre régionale des comptes a communiqué son rapport définitif au Syndicat mixte du Parc dont les membres du Comité syndical ont pris connaissance en séance du 20 octobre dernier. Il en ressort les éléments de synthèse suivants :

Le Parc est une collectivité qui ne dispose pas de fiscalité propre et son financement est assuré par ses collectivités adhérentes. Le rapport de la Chambre régionale des comptes précise que le financement de la majeure partie des dépenses de fonctionnement du Syndicat mixte du Parc (ingénierie, charges de fonctionnement et frais généraux) est ainsi tributaire de l’évolution des cotisations de ses membres, notamment de la part de la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui apporte 75% de ses contributions statutaires.

Depuis 2011, les collectivités adhérentes du Syndicat mixte du Parc (Région, départements du Cantal et du Puy-de-Dôme, communes et leurs groupements) connaissent un contexte financier contraint. Cette situation, et en particulier la baisse importante des contributions de la Région en 2016, a un impact direct sur le budget du Syndicat mixte du Parc. Mais il bénéficie par ailleurs et jusqu’à présent, du maintien de la dotation de l’Etat (100 000 euros) pour concourir à son fonctionnement, ainsi que d’aides accordées chaque année par plusieurs partenaires (Département du Puy-de-Dôme, Région, Etat, Europe, Agences de l’eau…) et de fondations pour favoriser un certain nombre de ses actions.

Trois recommandations techniques closent cette importante analyse de la période 2010 - 2015. Elles concernent des aspects liés à la présentation de l’information budgétaire dans les annexes du compte administratif, le suivi des immobilisations et la gestion de la durée annuelle du temps de travail du personnel (facilitée depuis avec l’utilisation d’un logiciel dédié).

Enfin, dans le cadre du focus réalisé sur l’action du Syndicat mixte du Parc en matière de tourisme, la Chambre régionale des comptes souligne l’engagement de celui-ci dans :
> l’entraînement des entreprises touristiques du territoire à décliner les valeurs de la Charte européenne du tourisme durable
> la gestion de la Marque Parc
> la préparation du projet départemental d’inscription de la Chaîne-des-Puys Faille de Limagne au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Face aux nombreuses institutions intervenant dans le développement touristique du territoire, le Syndicat mixte du Parc peine à préciser sa place mais on lui reconnaît une légitimité technique sur la conciliation des usages et la bonne gestion de sites à forte notoriété qu’il héberge sur son territoire.